Politique de retour

Données de l’entreprise

AQwaTech BV

Bevrijdingsweg 18 – B-8480 Bekegem

Téléphone : +32 (0)50 69 02 45

E-mail : info@aqwavit.com

TVA 0555.711.515

Droit de rétractation

Les dispositions du présent article s’appliquent uniquement aux clients qui, en leur qualité de consommateurs, achètent des articles en ligne auprès d’AQwaTech BV.

Le client a le droit de révoquer le contrat dans un délai de 14 jours civils sans avoir à en indiquer les raisons. Le délai de révocation expire 14 jours calendaires après le jour où le client ou un tiers désigné par le client, autre que le transporteur, prend physiquement possession de la dernière marchandise.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le client doit informer AQwaTech BV (Bevrijdingsweg 18, B-8480 Bekegem, info@aqwavit.com +32 (0)50 69 02 45) de sa décision de résilier le contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple par écrit, par courrier ou par e-mail). À cette fin, le client peut utiliser le modèle de formulaire de révocation ci-joint, mais il n’est pas obligé de le faire.

Afin de respecter le délai de révocation, le client doit envoyer sa notification concernant l’exercice du droit de révocation avant l’expiration du délai de révocation.

Le client doit retourner ou remettre les marchandises à AQwaTech BV immédiatement, mais en tout cas au plus tard 14 jours civils après le jour où il a notifié à AQwaTech BV sa décision de révoquer le contrat (Bevrijdingsweg 18, B-8480 Bekegem). Le client sera à l’heure s’il retourne la marchandise avant l’expiration du délai de 14 jours calendaires.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à la charge du client.

Si le produit retourné a diminué de quelque manière que ce soit, AQwaTech BV se réserve le droit de tenir l’acheteur responsable et de demander des dommages-intérêts pour toute diminution de la valeur des marchandises résultant de l’utilisation des marchandises par l’acheteur au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Seuls les articles qui sont dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires, le mode d’emploi et la facture ou la preuve d’achat peuvent être repris.

Si le client révoque le contrat, AQwaTech BV remboursera tous les paiements reçus du client jusqu’à ce moment, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours civils après que AQwaTech BV ait été informé de la décision du client de révoquer le contrat. En cas de contrat de vente, AQwaTech BV peut attendre avec le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu toutes les marchandises en retour, ou jusqu’à ce que le client ait démontré qu’il a retourné les marchandises, selon le premier moment.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par AQwaTech BV ne seront pas remboursés.

AQwaTech BV remboursera l’Acheteur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Acheteur en a expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucun frais ne sera facturé à l’Acheteur pour ce remboursement.

Le client ne peut pas exercer le droit de rétractation pour :

la livraison de biens fabriqués selon les spécifications du client, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
la fourniture de marchandises qui se détériorent rapidement ou qui ont une durée de conservation limitée ;
la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ;
la livraison de marchandises qui, après leur livraison, ont été, par leur nature, irrévocablement mélangées à d’autres produits ;

Annexe 1 : Modèle de formulaire de révocation

Cher client, il vous suffit de remplir et de renvoyer ce formulaire si vous souhaitez révoquer le contrat.

Chez AQwaTech BV, Bevrijdingsweg 18, B-8480 Bekegem, info@aqwavit.com :

Je (nous) (*) vous informe (nous) (*) que je (nous) (*) retire (retirons) de mon (notre) (*) contrat de vente les biens suivants / la fourniture du service suivant :

Commandé à (*)/Reçu à (*) :

Nom(s) du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) :

Date :

(*) Biffer les mentions inutiles.

Nous nous référons également à l’article 7 de nos conditions générales :

Le client ne peut pas exercer le droit de rétractation pour la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison.