Déclaration de confidentialité

 

AQwaTech BV veut se concentrer sur la protection des données personnelles selon les règles élaborées dans le GDPR (General Data Protection Regulation) ou – en néerlandais – l’AVG (Algemene Verordening Gegevensbescherming) selon le Règlement européen 2016/679 qui s’applique à partir du 25 mai 2018 et les autres législations applicables en matière de protection des données personnelles.

 

Nous prenons soin de vos données personnelles

Cette politique de confidentialité s’applique aux données personnelles que AQwaTech traite dans les catégories suivantes : clients, fournisseurs, visiteurs (du site web), prospects.

Le traitement comprend la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, la mise à jour, la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, l’envoi, la distribution ou la mise à disposition de toute autre manière, la combinaison, le blocage, l’effacement ou la destruction.

 

Nous traitons vos données personnelles de manière consciente

Vos données personnelles ne seront traitées que si cela est fait de manière légale. D’une part, cela est possible après votre consentement. Vous avez toujours le droit de révoquer ce consentement.

 

D’autre part, cela n’est possible que lorsque cela est nécessaire pour l’une des raisons suivantes ;

  1. Exécution du contrat
  2. Disposition légale
  3. Importance vitale
  4. L’intérêt public
  5. Intérêt légitime

 

Pour chaque objectif, AQwaTech indique quel fondement (légalité) s’applique.

 

Objectif et légitimité

AQwaTech ne traitera les données personnelles nécessaires qu’aux fins suivantes :

  • Gestion de la clientèle, par exemple gestion d’une relation avec un client, préparation d’offres et exécution d’un ou plusieurs accords (par exemple une commande, …), traitement comptable, … (nécessité contractuelle) (intérêt légitime) (obligation légale).

Les informations suivantes sont conservées par nos soins (liste non exhaustive) :

  • données d’identification personnelles : nom, prénom, numéro de téléphone, numéro de téléphone portable, adresse électronique, adresse de facturation, adresse de livraison. Ces données nous sont fournies directement par vous, ou indirectement par le distributeur.
  • les données d’identification financière : Numéro de TVA (le cas échéant), données financières : numéro de compte bancaire (uniquement pour les virements bancaires), état du paiement.
  • dans le cas des clients professionnels : fonction de la personne de contact.
  • La gestion des fournisseurs, par exemple la gestion d’une relation avec un fournisseur, le traitement des offres et l’exécution d’un ou plusieurs accords, le traitement comptable, … (nécessité contractuelle) (intérêt légitime, c’est-à-dire la liberté de faire des affaires) (obligation légale) (consentement).

Les informations suivantes sont conservées par nos soins (liste non exhaustive) :

  • les données d’identification personnelles : nom, prénom, adresse, adresse électronique, fonction de la personne de contact, numéro de téléphone et/ou numéro de téléphone portable.
  • les données d’identification financière : Numéro de TVA, données financières.
  • Respect des obligations légales de notre part, par exemple les obligations fiscales et de sécurité sociale (obligation légale) : toutes les données nécessaires pour respecter cette obligation légale.
  • Gestion des litiges (intérêt légitime, c’est-à-dire la protection des intérêts financiers)
  • Marketing direct, par exemple envoi de courrier aux clients et aux prospects (intérêt légitime, c’est-à-dire liberté d’entreprise) (consentement). Vous avez toujours le droit de vous opposer. Pour ce faire, vous pouvez vous désabonner ou nous contacter.
  • Dans le cadre de la sécurité de nos bâtiments, des caméras ont été installées dans les locaux de l’AQwaTech. Les images de surveillance sont conservées pendant un mois au maximum, sauf si elles sont nécessaires pour une période plus longue à titre de preuve (crime, dommage, identification d’un auteur/témoin/victime).
  • AQwaTech ne traite pas les catégories spéciales de données telles que définies à l’article 9 de la loi sur la protection des données (LPRP) ni les enfants de moins de 16 ans.

 

Si le fondement est une nécessité contractuelle ou une obligation légale, les données à caractère personnel doivent être fournies afin de permettre l’exécution de l’accord ou de respecter une obligation légale. Si les données requises ne sont pas fournies, la relation ne peut être poursuivie.

Il va sans dire que AQwaTech sécurise toutes les données de manière appropriée. En conséquence, nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires : AQwaTech fournit les protections physiques nécessaires, des mises à jour régulières du matériel et des logiciels, une gestion adéquate des mots de passe, des connexions internet sécurisées et utilise pour cela un logiciel antivirus.

 

Périodes de stockage

 

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la période indiquée ci-dessous :

  • Gestion de la clientèle : 10 ans après la fin de la relation contractuelle
  • Gestion des fournisseurs : 10 ans après la fin de la relation contractuelle
  • Respect des obligations légales de notre part : durée légale de conservation
  • Gestion des litiges : pendant la période nécessaire pour régler définitivement le litige
  • Marketing direct : 5 ans après le dernier contact significatif avec la personne concernée.

 

Informations complémentaires concernant les destinataires des données à caractère personnel

 

AQwaTech partagera vos informations personnelles avec les destinataires suivants :

  • vous-même et le distributeur désigné par vous ;
  • les fournisseurs, dans le cadre d’un contrat à exécuter (par exemple, une entreprise de transport pour la livraison) ;
  • les services publics dans le cadre des obligations légales
  • nos conseillers professionnels, avocats et huissiers dans la mesure nécessaire à leur assistance
  • les processeurs techniques, par exemple l’hébergement de sites web, de fichiers et de dossiers, sous réserve de la mise en œuvre des accords de traitement nécessaires.

 

Sécurité des données à caractère personnel

Les données personnelles traitées par AQwaTech ne seront pas transmises à des tiers, à l’exception des destinataires décrits ci-dessus. Ce tiers doit traiter les données personnelles qui lui sont fournies conformément à la législation GDPR (par exemple, protéger ces données de manière adéquate, …).

 

AQwaTech souhaite également attirer votre attention sur le fait qu’aucun système ne peut être sûr à 100%. La sécurité de l’information dépend aussi de vous. Vous devez également sécuriser vos propres systèmes d’information et préserver la confidentialité des informations relatives à votre compte.

 

Exportation de données à caractère personnel

Les données personnelles traitées par AQwaTech ne seront pas exportées vers des pays en dehors de l’Espace économique européen.

 

Sites web de tiers

La présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites web de tiers qui sont liés à notre site web par des liens. Nous ne pouvons pas garantir que ces tiers traiteront vos données personnelles de manière fiable ou sûre. Nous vous conseillons de lire les déclarations de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.

 

Notre carte de visite avec toutes les informations nécessaires

AQwaTech est responsable du traitement aux fins décrites ci-dessus. Le responsable du traitement des données détermine la finalité et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Vous avez des questions pour AQwaTech ? Veuillez nous contacter :

Responsable du traitement                       AQwaTech BV

Siège social                                                       Bevrijdingsweg 18 – 8480 Ichtegem

Tél : +32 (0) 50 69 02 45

Numéro d’entreprise                                   BE 0555.711.515

Courriel                                                              info@aqwatech.com

 

L’autorité de contrôle dans notre cas est, en principe, l’autorité belge de protection des données. Si vous le souhaitez, vous pouvez toujours contacter cette autorité.

Autorité de surveillance                              GBA – Autorité de protection des données

Coordonnées                                                   Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles

+32 (0)2 274 48 00

contact@apd-gba.be

www.gegevensbeschermingsautoriteit.be

 

Nous sommes à l’écoute de vos questions

Vous pouvez toujours contacter AQwaTech en tant que responsable du traitement pour les questions suivantes :

  1. inspection
  2. rectification
  3. supprimer
  4. restriction
  5. transférabilité
  6. objection
  7. refuser le profilage

 

Vous avez le droit de consulter (accès), de corriger (rectification), de supprimer, de limiter le traitement, de transférer à un autre responsable du traitement, de vous opposer au traitement et de refuser la prise de décision automatique, y compris le profilage. AQwaTech ne fait pas de profilage ni de prise de décision automatisée.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données. Afin de permettre un règlement rapide des litiges à l’amiable, nous vous prions de bien vouloir nous contacter d’abord.

 

Les droits ci-dessus sont soumis à un certain nombre de conditions et de limitations légales. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter en premier lieu.

 

Cookies

Veuillez consulter la politique en matière de cookies sur nos sites web.

 

 

Cette déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 08/06/2020, mais est susceptible d’être modifiée à l’avenir. Vous devez donc consulter régulièrement ce document. Tout changement important sera indiqué sur notre site web.